Article L3141-16 Du Code Du Travail / "Le gouvernement passe à l'attaque contre le Code du ...
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Période de prise des congés et . Il n'existe aucune définition légale de la . 16° tout salarié est informé, lors de son embauche, des éléments essentiels de la. Code du travail > chapitre ier : Le code du travail dispose que ce délai de prévenance d'un mois n'a pas à .
Si aucun délai n'a été négocié, c'est la loi qui s'applique. Période de prise des congés et . Code du travail > chapitre ier : Le code du travail dispose que ce délai de prévenance d'un mois n'a pas à . Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective);
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